Patricia Leparoux


De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Gapin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000362141(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.